Procédure Pénale

Procédure Pénale

La procédure pénale est un processus complexe, encadré par le Code de Procédure Pénale, garantissant les droits des citoyens face à la puissance publique. En tant qu’avocat en droit pénal, je suis à vos côtés pour vous accompagner et défendre vos intérêts à chaque étape de la procédure.

1. Devant le Tribunal de Police :

 – Fondement Juridique : L’article 521 du Code de Procédure Pénale précise que le Tribunal de Police juge les contraventions.

 – Comment je peux aider : J’interviens, par exemple, pour des contraventions de 5ème classe telles que des troubles à l’ordre public. Grâce à mon expertise, je peux contester la régularité de la procédure ou négocier une réparation amiable avec la partie adverse.

2. Devant le Tribunal Correctionnel :

 – Fondement Juridique : L’article 381 du Code de Procédure Pénale évoque que le Tribunal Correctionnel est compétent pour juger les délits.

 – Comment je peux aider : Face à des accusations plus graves comme un vol, une escroquerie ou une agression, j’évalue la validité des preuves, conseille sur la meilleure stratégie de défense et m’assure du respect de vos droits fondamentaux tout au long de la procédure.

3. Devant la Cour d’Assises :

 – Fondement Juridique : Selon l’article 231 du Code de Procédure Pénale, la Cour d’Assises juge les crimes.

 – Comment je peux aider : Face à la gravité des crimes jugés par cette cour, ma mission est cruciale. J’assure une préparation rigoureuse, une défense acharnée et un accompagnement humain, essentiels dans ces moments difficiles.

Grâce à une solide connaissance des textes et une riche expérience du terrain, je suis en mesure de répondre à toutes vos interrogations, de vous guider dans ce labyrinthe juridique et, surtout, de défendre avec force et conviction vos droits et vos intérêts.

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